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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021

NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques nouveautés. Le public concerné est ainsi plus large puisque l’aide est accordée a...

Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?

NOTAIRES / Immobilier
A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. Mais dans le cadre d’une su...

Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble

NOTAIRES / Immobilier
Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975. Il précise que le droit de préemption ne b...
<< < ... 75 76 77 78 79 80 81 > >>
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